Auteur/autrice : arnaud trolong

Lorsqu’un chef d’entreprise démarre son activité à titre individuel ou sous forme de SARL dans laquelle il a le statut de gérant majoritaire, il relève du RSI. Afin de compléter les prestations maladie et santé, il est amené à souscrire 2 contrats d’assurance complémentaires : le contrat de prévoyance et le contrat de santé (appelé « mutuelle » dans le langage courant). Or, les garanties de ces contrats sont fixées compte-tenu de la situation de l’assuré lors de la souscription du contrat. Ainsi, n’importe quel changement dans la situation du dirigeant en cours d’activité professionnelle nécessite d’adapter le contrat. Lors de toute souscription d’un de ces contrats par le biais de FISCARMONIA, nous effectuons un point au moins une fois par an avec notre client pour qu’il ait l’assurance d’un contrat toujours adapté à sa situation avec le meilleur rapport prix/prestations (ex : rémunération différente, naissance d’un nouvel enfant, problèmes de santé, charges d’exploitation nouvelles…).

Depuis des mois, les compagnies d’assurance « harcèlent » les entreprises à grands coups de communication afin de proposer leurs produits en protection santé pour le personnel salarié. Mais alors qui choisir, quelles garanties souscrire, quel formalisme respecter et comment comparer les différentes offres? Si le chef d’entreprise aime l’aventure, il pourra y procéder lui-même au risque de ne pas faire le meilleur choix. S’il n’a pas de temps à s’y consacrer, il a la possibilité de mandater un courtier en assurances qui fera le travail à sa place et lui proposera les 3 meilleures offres correspondant à son cahier des charges. Il pourra alors l’accompagner pour finaliser son choix. S’il accomplit son travail de conseil, il aura sensibilisé son client sur la nécessité de mise en place de la déclaration unilatérale de l’employeur, document devant respecter un certain formalisme et destiné à justifier, en cas de contrôle URSSAF, de la déductibilité des cotisations des assurances collectives en place (santé et prévoyance). Rares sont aujourd’hui les entreprises au fait de cette nouvelle réglementation à la différence de l’URSSAF qui y voit un véritable « Jack-pot » où elle est sûre de gagner pratiquement à tous les coups. Sachez enfin que, quelle que soit la compagnie que vous choisirez, le tarif attractif proposé en 2016 risque de s’envoler dès 2017, une fois toutes les entreprise équipées. Si vous êtes client FISCARMONIA, en tant que partenaire de l’entreprise et de son dirigeant, nous vous ferons connaître en 2016 les tarifs 2017 pour anticiper cette hausse et changer, le cas échéant, d’assurance pour 2017 pour maîtriser vos charges.

Un salarié conseiller clientèle d’une banque apprend qu’un de ses clients dispose de capitaux importants placés en assurance-vie depuis moins de 4 ans. Il l’incite à racheter son contrat par l’usage d’un arsenal d’arguments commerciaux pour placer cet argent dans ses comptes. Or le contrat génère une forte plus-value latente que ne connait pas le banquier. Ce qu’il ne sait pas non plus car il ne l’a pas demandé, c’est que l’assuré prend sa retraite dans 3 ans et que sa pension sera très faible. Le contrat est racheté, le conseiller a rempli ses objectifs commerciaux car le capital est désormais placé en assurance-vie au sein de la banque. Le client paye une fiscalité confiscatoire sur la plus-value réalisée sur son contrat.
3 ans après, au moment de la retraite du client, le nouveau conseiller clientèle accède avec réticence à une demande de rachat partiel du contrat car le client n’a plus les moyens de vivre décemment avec sa seule retraite. Le contrat ayant moins de 4 ans, le client supporte une 2è fois le même taux d’imposition. Une chance toutefois, le contrat, placé en fond euros, a plus rapporté à la banque qu’au client et l’impôt sera du coup assez faible. Merci Monsieur le conseiller.
Pourtant le maintient du contrat d’assurance-vie initial aurait permis la mise en place des rachats partiels bénéficiant d’une fiscalité moindre car il aurait eu pratiquement 8 ans d’existence et aussi une optimisation du rendement du contrat puisqu’il était géré antérieurement par un conseiller INDEPENDANT, non salarié d’un réseau bancaire.

Ah j’oubliais, le client s’était déjà fait proposer par sa banque d’investir dans de l’immobilier locatif avec un prêt adossé dont les échéances étaient supérieures à ses revenus…
Cette attitude de la banque vis a vis de son client ne s’apparente t-elle pas à la définition donnée par l’article 223-15-2 du Code Pénal : Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de la situation de faiblesse soit d’un mineur, soit d’une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur, soit d’une personne en état de sujétion psychologique ou physique résultant de l’exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement, pour conduire ce mineur ou cette personne à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables.
A méditer…

Si le discours tenu par la plupart des professionnels proposant la souscription d’assurances-vie était d’investir dans le fonds euros de la compagnie, c’était pour garantir au client une sécurisation absolue du capital investi.

Mais ça, c’était avant!

En effet, le monde change et les stratégies d’investissement également.

Aussi, chez FISCARMONIA, nous ne conseillons plus cette allocation d’actifs car nous anticipons un retournement de tendance prochaine.

Contactez-nous pour en savoir plus.

Abonder un contrat Madelin retraite est aussi rentable qu’un plein d’essence pour faire fonctionner votre auto : Un trop faible taux de votre capitalisation vous sera reversé à la retraite.

Notre conseil : Mettre en place un tel contrat pour :

– Bénéficier de l’abattement sur votre assiette à l’impôt sur le revenu : OUI

– Compléter votre retraite : NON