Qui sommes-nous ?

FISCARMONIA est une SARL au capital social de 8000€, dont le siège social se situe 3 place Simone Veil 54000 NANCY. L’entreprise est immatriculée au RCS de NANCY, SIREN 795 314 863. La société est joignable par téléphone au + 33 (0)621 116 431 et par e-mail à contact@fiscarmonia.com. Le présent site est soumis au droit français.

L’adresse de notre site web est : http://fiscarmonia.com. Directeur de la publication : Arnaud TROLONG. Hébergeur : HOSTINGER Intl Ltd – Lordou Vironos Street – Larnaca 6023 – Cyprus.

Statuts réglementaires :

Le cabinet est :

Enregistré à l’ORIAS sous le n° 13009195 (www.orias.fr) en qualité de courtier en assurances (IAS catégorie « B », n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance. Il peut vous être communiqué, sur simple demande, le nom des entreprises d’assurance avec lesquelles le cabinet travaille) et Conseil en Investissements Financiers (CIF).
Adhérent de la Compagnie CIF, association agréée auprès de l’AMF, (activité CIF), la Compagnie IAS (activité IAS) et la Compagnie IMMO (activité conseil immobilier) sises 8 rue Godot de Mauroy 75009 PARIS Compagnie CIF : Association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.
Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, carte professionnelle n° CPI 54012016000008305 délivrée par la CCI de Meurthe et Moselle. NE PEUT RECEVOIR AUCUN FONDS, EFFET OU VALEUR.
Garantie financière auprès de la compagnie MMA IARD.
TVA intracommunautaire FR02795314863.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond

Rémunération du cabinet :

FISCARMONIA s’engage à une transparence absolue dans sa politique de rémunération envers ses clients et à œuvrer au mieux dans l’intérêt de ses clients, dans le respect du code de déontologie et de bonne conduite de la Compagnie CIF, la Compagnie IAE et la Compagnie IMMO.

FISCARMONIA sélectionne un nombre restreint de partenaires et de fournisseurs sur base de leur solidité financière, de leur capacité professionnelle, de leur performance et de la prise en compte systématique de critères sociaux, environnementaux et de gouvernance, à l’image des investissements socialement responsables. A ce titre, le conseil fourni est défini comme non-indépendant au sens de l’article 325- 5 du RGAMF.

Formulaire de contact – Traitement des données – Responsable des données – Réclamations

Pour toute demande d’information ou réclamation : contact@fiscarmonia.com. La réclamation peut être exprimée lors d’un rendez-vous ou être adressée à la Direction du cabinet par courrier à l’adresse du cabinet ou à l’e-mail sus-indiqué. Le client est informé que la réclamation pourra être transmise au promoteur du produit si la réclamation concerne aussi ce dernier. Le Cabinet accuse réception de la réclamation dans le délai de 10 jours et a deux mois maximum pour y répondre, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées. En cas de réponse insatisfaisante le client peut contacter LA COMPAGNIE CIF (pour l’activité CIF) ou LA COMPAGNIE IAS (pour l’activité IAS) A l’attention du Président pour médiation 8 rue Godot de Mauroy 75009 PARIS contact@lacie-cif.fr. Pour l’activité de CIF : le Médiateur de l’AMF (instruments financiers) : Autorité des Marchés Financiers 17 Place de la Bourse 75 082 Paris Cedex 02 http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Presentation.html – Ou encore CNPM Médiation Consommation 27 avenue de la Libération 42400 Saint Chamond Tél. : 09 88 30 27 72 contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu

Traitement des réclamations :

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