Mentions légales
Éditeur du site
Le présent site est édité par FISCARMONIA, société à responsabilité limitée au capital social de 8 000 €, dont le siège social est situé :
3 place Simone Veil – CS 20739 – 54000 Nancy – France
FISCARMONIA est immatriculée au RCS de Nancy sous le numéro 795 314 863.
Téléphone : +33 (0)6 21 11 64 31
E-mail : contact@fiscarmonia.com
Directeur de la publication : Arnaud Trolong, gérant de FISCARMONIA.
Le présent site est soumis au droit français.
Hébergement
Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca – Chypre
Support : assistance en ligne via le centre d’aide et le chat Hostinger
Contact juridique : compliance@hostinger.com
Statuts réglementaires
FISCARMONIA est immatriculée auprès de l’ORIAS sous le numéro 13009195.
À la date de l’attestation ORIAS du 20 janvier 2026, le cabinet est inscrit en qualité de :
- Conseiller en investissements financiers (CIF) ;
- Courtier d’assurance ou de réassurance (COA).
Ces inscriptions sont valables jusqu’au 28 février 2027, sous réserve de leur renouvellement annuel.
L’immatriculation peut être vérifiée sur le registre officiel de l’ORIAS.
Pour son activité de Conseiller en investissements financiers, FISCARMONIA adhère à La Compagnie CIF, association professionnelle agréée par l’Autorité des marchés financiers.
Pour son activité d’intermédiation en assurance, FISCARMONIA adhère à La CNCEF.
Les conseillers en investissements financiers doivent être immatriculés auprès de l’ORIAS, adhérer à une association professionnelle agréée par l’AMF et disposer d’une assurance couvrant leur responsabilité civile professionnelle.
Responsabilité civile professionnelle
FISCARMONIA est couverte au titre de sa responsabilité civile professionnelle auprès de :
MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD
160 rue Henri Champion
72030 Le Mans Cedex 9
Le contrat en vigueur depuis le 1er janvier 2026 couvre notamment les activités de conseil en gestion de patrimoine, de conseil en investissements financiers et d’intermédiation en assurances.
FISCARMONIA n’encaisse pas de fonds de tiers dans le cadre de ses activités de conseil et d’intermédiation.
Nature du conseil et rémunération
Dans le cadre de son activité de Conseiller en investissements financiers, FISCARMONIA fournit un conseil sur une base non indépendante.
Cette qualification signifie notamment que le cabinet peut, dans les conditions prévues par la réglementation, percevoir des rémunérations ou commissions provenant de fournisseurs de produits ou de services. Le caractère indépendant ou non indépendant du conseil doit être porté à la connaissance du client avant la fourniture du conseil.
Avant toute prestation, le client est informé de la nature de la mission, de ses modalités d’exécution et des modalités de rémunération du cabinet.
Lorsqu’il existe des honoraires, commissions, rémunérations ou avantages versés par des tiers en lien avec les produits ou services concernés, leur existence, leur nature et leur montant ou, lorsque celui-ci ne peut être déterminé à l’avance, leur mode de calcul sont portés à la connaissance du client conformément à la réglementation applicable.
Les modalités propres à chaque mission sont précisées dans la documentation réglementaire remise au client et, le cas échéant, dans la lettre de mission.
Une présentation synthétique est également disponible sur la page Prestations & honoraires du site.
Réclamations et médiation
Toute réclamation concernant une prestation de FISCARMONIA peut être adressée :
Par e-mail : contact@fiscarmonia.com
Par courrier :
FISCARMONIA
3 place Simone Veil – CS 20739
54000 Nancy
Le cabinet accuse réception de toute réclamation écrite dans un délai maximal de dix jours ouvrables et apporte une réponse dans un délai maximum de deux mois à compter de son envoi, sauf dispositions législatives ou réglementaires plus contraignantes.
Les coordonnées de l’interlocuteur chargé des réclamations ainsi que celles du ou des médiateurs compétents doivent être mises à disposition du client.
Pour les litiges relevant de l’activité de Conseiller en investissements financiers
Après avoir adressé une réclamation écrite à FISCARMONIA, le client peut, en cas de réponse insatisfaisante ou d’absence de réponse dans un délai de deux mois, saisir gratuitement le Médiateur de l’Autorité des marchés financiers, sous réserve de la recevabilité de sa demande.
Médiateur de l’Autorité des marchés financiers
17 place de la Bourse
75082 Paris Cedex 2
La saisine peut également être effectuée au moyen du formulaire de médiation disponible sur le site de l’AMF. Le Médiateur de l’AMF est notamment compétent pour les litiges relatifs au conseil en investissement et à la commercialisation de produits financiers.
Pour les litiges relevant de l’activité d’assurance
Après réclamation préalable auprès de FISCARMONIA, le client peut saisir le médiateur dont les coordonnées figurent ci-après, conformément aux modalités communiquées dans la documentation réglementaire remise dans le cadre de la prestation concernée :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT Centre d’Affaires Stéphanois – Immeuble l’Horizon Esplanade de France – 3 rue J. Constant Milleret 42000 SAINT-ETIENNE
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site FISCARMONIA, notamment les textes, illustrations, photographies, logos, éléments graphiques, vidéos et documents, est protégé par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété de FISCARMONIA ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas expressément prévus par la loi.
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